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Document contractuel

Politique d'annulation et de suspension

Abonnements · En vigueur dès l'ouverture · Version 2.0 — 9 août 2026

La présente politique décrit les modalités d'annulation, de suspension et de résiliation des abonnements offerts par Atlantis Cité. Elle vise un traitement équitable de chaque demande, dans le respect de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec.

1

Garantie de satisfaction — 7 premiers jours

Chaque nouveau membre fondateur bénéficie de 7 jours d'essai à compter de sa première visite. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, vous êtes remboursé intégralement, sans condition et sans justification.

2

Annulation avant le début des services

Vous pouvez annuler votre contrat en tout temps avant le début des services (avant la date d'activation de votre accès). Aucuns frais ne seront exigés et tout montant payé vous sera remboursé en totalité.

3

Annulation dans le délai légal

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat par écrit dans un délai égal ou inférieur à 1/10 de la durée totale de votre abonnement, à compter de la date d'activation. Atlantis Cité pourra alors retenir au maximum 10 % du prix total du contrat. Le solde vous sera remboursé dans les 10 jours suivant la réception de votre avis d'annulation.

4

Annulation après le délai légal

Après l'expiration du délai prévu par la Loi, une résiliation demeure possible, sous réserve des frais ou indemnités prévus par les lois applicables. Atlantis Cité évalue chaque demande conformément à la Loi sur la protection du consommateur et au Code civil du Québec.

5

Procédure d'annulation

Toute demande d'annulation se fait par écrit à l'aide du formulaire officiel de résiliation d'Atlantis Cité, remis lors de votre inscription et disponible en tout temps sur demande.

Le formulaire complété et signé peut être :

  • remis en personne au comptoir (recommandé — traitement immédiat et confirmation sur place); ou
  • transmis par courriel à direction@atlantiscite.com ou par courrier recommandé.

L'annulation prend effet à la date d'envoi ou de remise du formulaire complété. Une confirmation écrite vous est transmise dans les 2 jours ouvrables.

6

Pause d'abonnement

Atlantis Cité offre une flexibilité de pause selon le type d'abonnement détenu :

  • Essentiel et Premium : une pause par année civile, jusqu'à 30 jours.
  • Black Card : une pause de 60 jours ou deux pauses de 30 jours par année civile.

Conditions : toute demande de pause doit être soumise à l'avance; les pauses ne peuvent être appliquées rétroactivement; toute pause prolonge la durée de l'engagement; la demande se fait en personne au comptoir.

7

Circonstances particulières

En cas de blessure, condition médicale, grossesse, déménagement hors de la grande région de Québec ou autre situation exceptionnelle, Atlantis Cité étudiera la possibilité d'une suspension ou d'une résiliation adaptée. Un justificatif (ex. : attestation médicale) pourra être demandé.

8

Paiement et compte en souffrance

Tout paiement refusé ou compte en souffrance pourra entraîner une suspension temporaire de l'accès aux installations jusqu'à régularisation du compte.

9

Notre engagement

Atlantis Cité s'engage à offrir une expérience membre haut de gamme, fondée sur la transparence, l'équité et le respect des lois applicables. La présente politique peut être modifiée; la version la plus récente est toujours mise à la disposition des membres.

Pour toute question

direction@atlantiscite.com